Si vous consultez cette page, c'est que vous avez probablement des questions sur l'inclusion des taxes sur les ventes qui apparaîtront sur les factures à partir du 1er avril 2020. Veuillez lire les FAQ ci-dessous, et si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter.
Pourquoi la taxe sur les ventes m'est-elle facturée maintenant et ne l'a pas été avant ?
Nous avons récemment procédé à un examen des services que nous fournissons afin de nous assurer de leur conformité avec les lois relatives à la taxe sur les ventes dans les différents États dans lesquels nous exerçons nos activités. Au cours de cet examen, il a été déterminé que nos services peuvent être soumis à la taxe sur les ventes dans votre État. Nous sommes tenus de collecter la taxe sur les ventes imposables pour le compte des juridictions fiscales dans lesquelles nous exerçons nos activités.
Quels sont les États soumis à la taxe sur les ventes et à quel taux ?
Les taux de la taxe sur les ventes varient d'un État à l'autre et au sein d'un même État en fonction de l'adresse de votre entreprise. Les taux de la taxe de vente peuvent varier selon le tableau des taux de la taxe de vente ci-dessous.
| État | Taux de la taxe de vente |
| Arizona | 7,75 % à 9,12 % |
| Connecticut | 1 % à 6,35 % |
| Colorado (Denver uniquement) | 4,81 % |
| Illinois (Chicago uniquement) | 9,00 % |
| Iowa | 6,00 % |
| Louisiane | 4,45 % |
| Massachusetts | 6,25 % |
| Nouveau Mexique | 5,125 % |
| New York | 8,37 % à 8,88 % |
| Ohio | 7,19 % à 7,50 % |
| Pennsylvanie | 6,00 % à 6,20 % |
| Dakota du Sud | 4,50 % |
| Tennessee | 7 % |
| Texas | 6,60 % |
| Utah | 7,16 % à 7,75 % |
| Washington | 8,11 % à 10,51 % |
Quand la taxe sur les ventes me sera-t-elle facturée (le cas échéant) ?
À partir du 1er avril 2020, la taxe sur les ventes figurera sur une ligne distincte de toutes les factures. Toutefois, dans les États/juridictions où cette taxe n'est pas applicable (ou pour les clients disposant d'un certificat d'exemption valide), elle apparaîtra comme un coût nul.
Pour les clients prépayés qui sont éligibles à la taxe sur les ventes, toutes les transactions effectuées à partir du 1er avril 2020 se verront appliquer la taxe sur les ventes correspondante.
Pour les clients post-payés qui sont éligibles à la taxe sur les ventes, votre facture du 1er mai 2020 inclura la taxe sur les ventes pour les frais encourus à partir du 1er avril 2020.
J'ai un certificat d'exemption. Que dois-je faire ?
Tous les clients qui détiennent un certificat d'exemption valide doivent nous le fournir afin que nous puissions émettre une facture exonérée de taxe. Veuillez transmettre le certificat d'exemption à collections@app.sinch.com.
Nous facturerons la taxe de vente applicable si aucun certificat d'exemption n'est fourni par le client.
Pourquoi avez-vous mis à jour vos conditions générales de service ?
Nous avons mis à jour la clause 25 (Taxes) et la définition des taxes dans nos conditions générales de service afin de clarifier le processus d'exemption et toute retenue à la source.
À qui puis-je m'adresser ?
Nous comprenons que les augmentations des coûts de facturation peuvent être un défi malvenu. Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse collections@app.sinch.com, ou vous pouvez nous appeler au (415) 745-3442 si vous préférez.