Ressources sur le spam et le désabonnement
Dans cet article :
- Un aperçu de l’importance du respect de la conformité réglementaire concernant le spam et les désabonnements dans les campagnes de messagerie SMS.
- Des liens vers des ressources globales sur la conformité en matière de spam, qui fournissent des informations sur les réglementations locales.
Le paysage des SMS est réglementé pour garantir que les clients sont libres de déterminer qui peut et ne peut pas les contacter, de retirer leur consentement à recevoir des contacts ou des messages à tout moment et de s’assurer que les clients sont libres d’identifier les messages qui ont de la valeur et ceux qui sont considérés comme des spams.
Par conséquent, de nombreux pays, tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États membres de l’UE, ont des réglementations distinctes concernant le contact de clients par SMS, en particulier le marketing par SMS.
Vous trouverez ci-dessous une liste des ressources dans ces pays et quelques-uns des instruments réglementaires importants qui régissent la communication par SMS. Le non-respect des lois anti-spam en vigueur peut avoir de graves conséquences sur les finances et la réputation de votre entreprise. Les informations ci-dessous ne remplacent pas les conseils juridiques, et sont simplement des informations générales pour vous aider à démarrer et à vous familiariser avec ces règles importantes. Nous vous recommandons vivement de demander des conseils juridiques pour vérifier que votre organisation se conforme à la réglementation mondiale en vigueur sur les SMS. Nous vous rappelons également que vous êtes tenu de vous conformer aux lois globales applicables en matière de spam lorsque vous utilisez la plateforme MessageMedia dans le cadre de votre contrat client avec nous.
🇦🇺 Australie
- Spam Act 2003 (Cth)
- L’Australian Communications Media Authority (ACMA) réglemente la conformité en matière de spam en Australie et a beaucoup d’informations sur la conformité sur son site Web : https://www.acma.gov.au/
🇺🇸 États-Unis
- Telephone Consumer Protection Act
- Loi CAN-SPAM
- La Cellular Telecommunications Industry Association (CTIA) a publié un guide sur les principes et les bonnes pratiques en matière de messagerie à https://api.ctia.org/docs/default-source/default-document-library/170119-ctia-messaging-principles-and-best-practices.pdf
- La Federal Communications Commission dispose de bonnes informations générales sur les règles de la TCPA et de la FCC ici : https://www.fcc.gov/general/telemarketing-and-robocalls
- Le site de l’ACA International contient également de nombreuses informations utiles relatives à la TCPA à l’adresse https://www.acainternational.org/tcpa/tcpa-statute-and-regulations
🇬🇧 Royaume-Uni
- Règlement de 2003 sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (directive CE) (tel que modifié) (« PECRs ») et chevauchement avec le RGPD
🇪🇺 UE
La réglementation sur le spam dans l’UE n’est pas entièrement harmonisée entre les 27 États membres, de sorte que les réglementations peuvent différer d’un État à l’autre.
🇳🇿 Nouvelle-Zélande
- Unsolicited Electronic Messages Act 2007
- Le site du ministère des Affaires intérieures (DIA) contient de nombreuses informations utiles sur la conformité aux spams : https://www.dia.govt.nz/Spam