Canada | Conformité SMS & best practices

Avant de lancer une campagne SMS canadienne, assurez-vous que votre parcours d'opt-in est parfaitement clair, que votre système offre le support des mots-clés obligatoires en anglais et en français (comme STOP et ARRET), et que vous avez obtenu un ID d'expéditeur numérique approuvé.

Dans le cadre de la messagerie adressée aux consommateurs canadiens, vous devez respecter deux piliers réglementaires principaux :

1. CASL (Loi canadienne anti-pourriel) : La loi fédérale régissant tous les messages électroniques commerciaux (MEC). Elle interdit le spam trompeur et exige un consentement clair.
2. CTA (Association canadienne des télécommunications) : L'organisme de l'industrie qui administre les numéros abrégés et fait respecter les best practices A2P (Application-to-Person) sur les réseaux sans fil.

1. Exigences en matière de consentement et de Call-to-Action (CTA)

Selon les directives de la CASL et de la CTA, vous ne pouvez jamais envoyer de messages non sollicités. Vous devez obtenir le consentement exprès d'un utilisateur avant de communiquer avec lui par messagerie.

• Double opt-in : Si un utilisateur donne son opt-in via un formulaire web, appliquez une procédure de double opt-in (par exemple, il doit répondre "Y" à un SMS de confirmation).
• Call-to-Action clair : Votre publicité ou formulaire web incitant l'utilisateur à donner son opt-in doit afficher de manière bien visible :
  • Le nom de l'entreprise et du programme.
  • La fréquence des messages (par ex., "2 msgs/mois").
  • La clause de non-responsabilité "Des frais de message et de données peuvent s'appliquer".
  • Les instructions d'opt-out et d'aide.
  • Des liens directs vers vos Conditions générales et votre politique de confidentialité.

2. La règle du bilinguisme : Mots-clés obligatoires

Une exigence cruciale pour la messagerie canadienne est le support des mots-clés obligatoires bilingues. Votre application doit automatiquement reconnaître et répondre à ces cinq mots-clés :

ID d'expéditeur approuvés & types de numéros

Contrairement à de nombreux marchés mondiaux, le Canada ne propose pas le support des ID d'expéditeur alphanumériques (par ex., envoyer depuis "VOTREMARQUE"). Vous devez utiliser l'un des trois types numériques approuvés par les opérateurs :

• Numéros abrégés (5-6 chiffres) : Idéaux pour le marketing à fort volume. Nécessite un processus de vérification et d'approbation de la CWTA de 3 à 7 semaines.
• Numéros gratuits (10 chiffres) : Idéaux pour le support client et les alertes. La vérification d'expéditeur gratuit (TFSV) obligatoire est requise pour éviter le blocage.
• 10DLC (numéro long à 10 chiffres) : Adapté pour les SMS conversationnels 1 à 1 à faible volume. Nécessite l'enregistrement de la marque.

Utiliser Sinch Engage : Sinch simplifie ce processus en gérant l'acquisition et la vérification des opérateurs pour tous les types de numéros. Cela inclut la gestion des demandes de numéros abrégés de la CWTA, le traitement des soumissions TFSV, et même l'activation des SMS sur vos numéros voix 1-800 existants afin que vous n'ayez pas à changer de fournisseur.

Contenu des messages et livraison

• Limites de caractères : Les réponses de mots-clés obligatoires (comme HELP ou STOP) sont strictement limitées à 160 caractères.
• Traitement des opt-out : Vous devez traiter toutes les demandes d'opt-out dans les 72 heures suivant l'envoi par l'utilisateur du SMS "STOP" ou "ARRET".