USA | Conformité du SMS & Bonnes pratiques

La messagerie par SMS est très réglementée afin de protéger les consommateurs et de maintenir l'intégrité du réseau. Cet article couvre les règles de conformité essentielles appliquées par les opérateurs mobiles et les organismes du secteur tels que la CTIA. Utilisez ce guide pour comprendre vos obligations - y compris les exigences d'opt-in, le contenu non autorisé et les limites des opérateurs - afin de garantir la réussite de l'envoi de vos campagnes de messagerie.

Politique anti-spam pour le marketing par SMS

Les plateformes du secteur appliquent une politique de tolérance zéro à l'égard du spam afin de protéger les abonnés et les entreprises. Vous ne pouvez pas simplement importer une liste de numéros de téléphone achetée pour envoyer des campagnes. La loi TCPA (Telephone Consumer Protection Act) exige des entreprises qu'elles obtiennent un consentement écrit exprès et préalable avant d'envoyer des SMS marketing composés automatiquement. L'envoi de messages sans un consentement approprié peut entraîner des amendes allant jusqu'à 1 500 $ par infraction.

Types de messagerie et consentement requis

Vous devez obtenir le consentement de vos clients pour leur envoyer des messages. Le type de consentement dépend de la nature du message :

• Conversationnel (nécessite un consentement implicite) : Une conversation dans les deux sens initiée par le consommateur. Si un consommateur envoie d'abord un SMS à une entreprise et que celle-ci lui répond avec des informations pertinentes, aucune autorisation verbale ou écrite supplémentaire n'est attendue.
• Informatif (nécessite un consentement exprès) : Messages tels que des rappels de rendez-vous, des SMS de bienvenue ou des alertes. Un consommateur doit accepter de recevoir des SMS à une fin d'information spécifique lorsqu'il communique son numéro de téléphone mobile à l'entreprise (cela peut se faire par SMS, sur un formulaire ou verbalement).
• Promotionnel (nécessite un consentement écrit exprès) : Messages contenant des offres commerciales, des promotions marketing ou un appel à l'action pour acheter quelque chose. Les consommateurs doivent signer un formulaire, cocher une case en ligne ou fournir d'une autre manière un consentement écrit avant de recevoir des SMS promotionnels.

Audit de la CTIA et principes directeurs

La CTIA est l'organisme qui représente le secteur américain des communications sans fil. Les audits de la CTIA sont la méthode utilisée par les opérateurs mobiles pour surveiller la conformité du secteur des SMS. L'échec d'un audit signifie généralement qu'il manque des informations obligatoires dans une publicité de campagne, ce qui entraîne la désactivation automatique du mot-clé et de la liste d'abonnés associés jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Pour rester en conformité, vous devez suivre les quatre principes directeurs de la CTIA :

1. Affichez des appels à l'action clairs : Les consommateurs doivent savoir exactement à quoi ils s'inscrivent.
2. Fournissez des mécanismes de consentement applicables : Donnez aux consommateurs un contrôle suffisant sur les messages qu'ils reçoivent.
3. Envoyez des messages de confirmation d'opt-in : L'opt-in d'un consommateur doit être confirmé dans le premier message envoyé, et les programmes récurrents doivent inclure des instructions claires d'opt-out.
4. Accusez réception et respectez les demandes d'opt-out : Vous devez fournir aux clients un moyen de cesser de recevoir des messages (par exemple, en répondant « STOP ») et agir immédiatement sur ces demandes.

Contenu non autorisé

Les régulateurs et les opérateurs bloquent activement les messages pour protéger les consommateurs du spam et des activités illicites. En supposant que vous ayez un consentement explicite, les blocages se produisent généralement en raison du contenu non autorisé et des signaux d'alerte suivants :

• Contenu SHAFT : Sexe, discours de haine, alcool, armes à feu, tabac (y compris la cigarette électronique) et toutes substances illicites (y compris le cannabis/CBD et les drogues des annexes 1 et 2). Remarque : Des exceptions s'appliquent aux promotions sur l'alcool avec restriction d'âge sur les numéros gratuits, mais les discours de haine et la pornographie entraînent des interdictions permanentes.
• Services financiers à haut risque : Prêts sur salaire, prêts à court terme à taux d'intérêt élevé, prêts automobiles/étudiants  (doivent être de première partie), cryptomonnaie et alertes boursières.
• Dettes et programmes pour « devenir riche rapidement » : Recouvrement de créances, remise/consolidation de dettes, programmes de réparation de credit, programmes de travail à domicile trompeurs et marketing de réseau.
• Réducteurs de liens publics : L'utilisation de réducteurs de liens publics gratuits (comme bit.ly) est interdite par les principaux opérateurs comme AT&T car ils masquent les URL trompeuses et sont signalés comme de l'hameçonnage. Utilisez toujours des réducteurs d'URL intégrés ou un domaine branded.
• Autres signaux d'alerte : Rediriger les réponses vers un autre numéro de téléphone, l'hameçonnage, les blasphèmes, les jeux d'argent, les offres d'emploi (sauf si l'expéditeur est celui qui embauche), des taux de désabonnement anormalement élevés ou la réception de rapports de spam directs de la part des utilisateurs.

Le SMS est-il conforme à la loi HIPAA ?

Les SMS ne sont pas strictement conformes à la loi HIPAA, car ils transitent par divers opérateurs sans fil et les données sont stockées sur les appareils personnels des destinataires plutôt qu'uniquement sur des serveurs sécurisés. Cependant, les fournisseurs de soins de santé peuvent toujours utiliser les SMS en toute sécurité en s'assurant de ne jamais transmettre d'informations médicales sensibles ou privées. Les cas d'utilisation typiques et autorisés comprennent les rappels de rendez-vous, les communications internes entre le personnel et les annonces générales concernant les services aux patients.

Limites des opérateurs pour la messagerie 10DLC

La messagerie 10DLC (numéro long à 10 chiffres) a des limites de débit spécifiques en fonction de la cote de confiance que vous recevez du registre de campagne (Campaign Registry) :

• AT&T limite vos envois par TPM (SMS par minute).
• T-Mobile applique une limite quotidienne.
  Les messages qui dépassent votre TPM ou votre limite quotidienne sont supprimés et ne font pas l'objet de nouvelles tentatives, il est donc essentiel de connaître votre taux d'envoi et d'envoyer par lots qui ne dépassent pas vos seuils.

Y a-t-il des lois d'État spécifiques à connaître ?

Oui. Par exemple, le 1er septembre 2025, une loi du Texas connue sous le nom de Senate Bill 140 (SB 140) ou la « Mini-TCPA » entrera en vigueur. Elle étend les réglementations en matière de télémarketing pour couvrir les messages (SMS, MMS et RCS). Elle s'applique à toutes les entreprises envoyant des SMS à destination ou en provenance du Texas, même si votre entreprise n'y est pas basée.